4307W - Cour d'appel de Lyon - Justice civile

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Cote/Cotes extrêmes

4307W 1-4307W476

Date

1985-1996

Description physique

70,00 ml

Origine

COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil

Modalités d'entrées

Versement du 14 février 2008

Présentation du contenu

Dossiers de procédure civile terminés en 1993 : dossiers, ordonnances et référés.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conformément à la circulaire SJ 94-003-B3 du 10 février 1994, les dossiers des années terminées par 3 ont été intégralement conservés

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).

Cote/Cotes extrêmes

4307W242-4307W349

Date

1990-1993

Dossiers N° : 92/4092 – 91/3668 – 91/4209 – 91/1359 – 91/4585 – 91/1404 – 92/693 – 91/1008 – 89/4083

Cote/Cotes extrêmes

4307W264

Date

1990-1993