5599W - Cour d'appel de Lyon - Minutes de la chambre de l'instruction

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Cote/Cotes extrêmes

5599W 1-5599W55

Date

1987-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

5,5 ml, 55 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5599W33-5599W44

Date

1993

Du 4 janvier 1993 au 2 février 1993.

Cote/Cotes extrêmes

5599W33

Date

1993