5658W 1-5658W502
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5658W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Tutelles des majeurs
1 media
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Tutelles des majeurs : dossiers des personnes décédées.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1979-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
502 articles
Origine
Tribunal d'instance de Villeurbanne
Conditions d'accès
communicable 75 ans après 2008
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2002.
Cote/Cotes extrêmes
5658W198-5658W232
Date
2002
Conditions d'accès
communicable 75 ans après 2002
16-22 avril 2002.
Cote/Cotes extrêmes
5658W207
Date
2002
Conditions d'accès
communicable 75 ans après 2002