4525W 1-4525W38
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4525W - Conseil de Prudhommes de Lyon - Audiences
1 media
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Prudhommes de Lyon : registres d'audiences par section et par date.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2003-2004
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Description physique
3,8 ml
Origine
Conseil des Prudhommes de Lyon
Modalités d'entrées
Versement du 24 février 2010.
Conditions d'accès
Versement librement communicable
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Année 2004.
Cote/Cotes extrêmes
4525W19-4525W38
Date
2004
Section activités diverses.
Cote/Cotes extrêmes
4525W19-4525W23
Date
2004
Décembre 2004.
Cote/Cotes extrêmes
4525W23
Date
2004