5051W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des majeurs : dossiers de procédure

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5051W 1-5051W1946

Date

1987-2004

Importance matérielle

213,5 ml, 1946 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Cote/Cotes extrêmes

5051W/1323-5051W/1468

Date

2001-2001

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2001

Cote/Cotes extrêmes

5051W/1445-5051W/1462

Date

2001-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2001

Bourg-Coh.

Cote/Cotes extrêmes

5051W/1448

Date

2001

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2001