3Pp 1-3Pp152
1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Présentation du contenu
Délimitation du territoire communal, triangulation, évaluation des revenus imposables.
Conditions d'accès
Ce fonds est communicable.
Conditions d'utilisation
Les cotes 3 Pp 22 à 3 Pp 97 ont été numérisées et sont consultables en ligne, sur le site des Archives du Rhône.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbal de délimitation, tableau comparatif des mesures anciennes et nouvelles, tarif du prix des grains et autres denrées, tableau de classification des propriétés foncières, relevé des baux, tarif définitif du produit net imposable, procès-verbal d'expertise.
Cote/Cotes extrêmes
Date