5464W - Tribunal de grande instance (TGI) - Juge aux affaires familiales : minutes

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5464W 1-5464W31

Date

1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,72 ml, 31 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/11/2018

Présentation du contenu

Jugements et ordonnances de non-conciliation rendus par les deuxième et neuvième chambres.

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Du 22 au 29 avril 1988.

Cote/Cotes extrêmes

5464W/10

Date

1988

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1988.