5076W 1-5076W5
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5076W - Cour administrative d'appel de Lyon - Rôles d'audiences
1 media
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Rôles d'audiences.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2004-2009
Importance matérielle
0,75 ml, 5 article(s)
Origine
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 02/02/2016
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Du 1er juin 2006 au 27 septembre 2007.
Cote/Cotes extrêmes
5076W/3
Date
2006-2007
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation