4970W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne - Contraventions de 5e classe

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4970W 1-4970W58

Date

1991-2008

Importance matérielle

8,8 ml, 58 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/02/2015

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4970W/1-4970W/3

Date

1991-1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Janvier-avril 1991.

Cote/Cotes extrêmes

4970W/1

Date

1991

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation