5386W 1-5386W34
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5386W - Cour d'appel de Lyon - Service international, demandes d'entraide : dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires
1 media
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Service international, demandes d'entraide : dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2000-2007
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
5,10 ml, 34 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/11/2018
Autre instrument de recherche
Service international, demandes d'entraides : dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires.
Cote/Cotes extrêmes
5386W/1-5386W/34
Date
2000-2007
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2007.
Commissions rogatoires.
Cote/Cotes extrêmes
5386W/11-5386W/32
Date
2000-2007
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2007.
Venant de l'étranger.
Cote/Cotes extrêmes
5386W/11-5386W/31
Date
2000-2007
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2007.
Dossiers ouverts en 2003 : N° 2003/00010 à 2003/00765.
Cote/Cotes extrêmes
5386W/23
Date
2003-2006
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2006.