5022W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes civiles

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Cote/Cotes extrêmes

5022W 1-5022W156

Date

1962-1977

Importance matérielle

16 ml, 156 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5022W/70-5022W/117

Date

1962-1977

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

5022W/91-5022W/95

Date

1974-1974

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

11 octobre- 20 décembre 1974.

Cote/Cotes extrêmes

5022W/95

Date

1974-1974

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation