5353W 1-5353W21
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5353W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Référés : minutes
1 media
Déplier tous les niveaux
Référés : minutes.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1987
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2,65 ml, 21 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 20/09/2017
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Référés : minutes.
Cote/Cotes extrêmes
5353W/1-5353W/21
Date
1987-1987
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Du 27 février au 20 mars 1987.
Cote/Cotes extrêmes
5353W/3
Date
1987
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable