5112W - Tribunal de grande instance de Lyon - Minutes et registres d'audience du Tribunal des pensions militaires du département du Rhône

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Cote/Cotes extrêmes

5112W 1-5112W33

Date

1959-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,5 ml, 33 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/06/2016

Présentation du contenu

Le tribunal des pensions militaire a acquis une compétence sur le ressort de la cour d'appel depuis 2011.

Conditions d'accès

Les cotes 5112 W 1 à 30 sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans. Les cotes 5112 W 31 à 33 sont librement communicables.

Cote/Cotes extrêmes

5112W/1-5112W/30

Date

1959-1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1985.

1960.

Cote/Cotes extrêmes

5112W/4

Date

1960

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1960.