5446W - Sauvegarde 69 - Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) du Rhône - Centre de réadaptation à la vie sociale

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Cote/Cotes extrêmes

5446W 1-5446W18

Date

1966-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1.4 ml, 18 article(s)

Origine

Sauvegarde 69

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/06/2018

Présentation du contenu

Dossiers individuels de placement direct à la demande d'un juge des enfants ou bien d'assistance éducative et d'observation à la demande d'une direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS).

Un index nominatif est joint au versement.

Conditions d'accès

Ces dossiers sont incommunicables pendant 50 ans au titre de la protection de la vie privée et de la sécurité des personnes. Les dossiers comportant un sous-dossier médical et/ou de suivi psychologique sont incommunicables pendant 120 ans au titre de la protection du secret médical (Code du patrimoine, article L 213-2).

Autre instrument de recherche

Index nominatif pour les demandes individuelles.

Documents en relation

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon, 302 J : Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) du Rhône : activités et fonctionnement.

Cote/Cotes extrêmes

5446W/3-5446W/4

Date

1968-1974

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

A - H.

Cote/Cotes extrêmes

5446W/3

Date

1968-1971

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

120 ans à compter de l'année 1971.