4908W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers pénaux signalés à la Chancellerie

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

4908W 1-4908W13

Date

2000-2003

Importance matérielle

2,2 ml, 13 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/01/2014

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4908W/9-4908W/13

Date

2001-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003

0013 : mise en garde institut de profilage et d'analyse criminelle. 0054 : activité de la SARL Cercle des connaissances humaines (Saint-Etienne). 0093 : décès par arme à feu d'un gendarme. 0278 : réclamation pour violences illégitimes. 0290 : escroquerie, complicité. 0318 : Requête de particulier suite vol puis découverte de son véhicule et litige avec son assurance. 0479 : octroi d'avantages injustifiés à un maire. 0580 : infraction à la législation des stupéfiants. 0631 : ouverture de feu lors d'un contrôle gendarmerie à Culoz. 0818 : fraude à la sécurité sociale. 0854 : viols et agressions sexuelles sur mineures. 0948 : meurtre. 0949 : survol suspect par un hélicoptère de la maison d'arrêt de Lyon. 0953 : Mise en place de mesures de protection judiciaire. 0970 : situation patrimoniale d'un maire. 1021 : suspicion de blanchiment. 1121 : travaux universitaires de recherche en matière de délinquance économique et financière. 1221 : lettre du syndicat général des transports du Rhône HSCT. 1363 : nouvelles techniques d'investigation criminelle, profilage. 1445 : réunion sur la délinquance itinérante.

Cote/Cotes extrêmes

4908W/9

Date

2001-2003

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003