5040W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédure pénale, audiences de cabinet : dossiers d'enfants

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Cote/Cotes extrêmes

5040W 1-5040W40

Date

2001-2003

Importance matérielle

6,6 ml, 40 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Tribunal pour enfants

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/02/2016

Cote/Cotes extrêmes

5040W/31-5040W/40

Date

2003-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003

Du 6 au 12 février 2003. Du 6 au 24 mars 2003.

Cote/Cotes extrêmes

5040W/32

Date

2003

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003