5145W - Cour d'appel de Lyon - Affaire de la scientologie

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5145W 1-5145W27

Date

1980-1999

Importance matérielle

4 ml, 27 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 31/05/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999

Dossiers de mises en examen cotes E : dossiers classés par nom.

Cote/Cotes extrêmes

5145W/10

Date

1990-1994

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999