5121W - Conseil des Prudhommes de Lyon - Plumitifs

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5121W 1-5121W14

Date

2010

Importance matérielle

1,4 ml, 14 article(s)

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2016

Cote/Cotes extrêmes

5121W/10-5121W/13

Date

2010-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

De novembre à décembre 2010.

Cote/Cotes extrêmes

5121W/13

Date

2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable