Tableau alphabétique des délits et contraventions avec les peines qui leur sont applicables.

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Tableau alphabétique des délits et contraventions avec les peines qui leur sont applicables.

Cote/Cotes extrêmes

FMS 3684

Auteur

PUGEAULT, H.

Mention d’édition

Macon : X. Perroux, 1893.- 168 p.

Mots clés matières

INSTITUTION, INSTRUMENT DE TRAVAIL, DROIT PENAL

Mots clés lieux

FRANCE

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