10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de L'Arbresle.
Cote/Cotes extrêmes
00136
Autres Cotes
10C120-10C255;10C2324
Date
1693-1812
Mots clés collectivités
Insinuation suivant le tarif.
Cote/Cotes extrêmes
00213
Autres Cotes
10C194-10C208
Date
1723-1791
Mots clés typologiques
17 juillet 1723-23 juillet 1735.
Cote/Cotes extrêmes
00214
Autres Cotes
10C194
Date
1723-1735