5632W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5632W 1-5632W481

Date

1999-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

481 articles

Origine

France. Cour d'assises (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5632W310-5632W392

Date

2002

Du 25 au 26 novembre 2002.

Cote/Cotes extrêmes

5632W382

Date

2002