5657W 1-5657W74
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5657W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Notaires : répertoire des actes
1 media
Déplier tous les niveaux
Notaires : répertoire des actes.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1988
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,50 ml, 74 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 17/09/2019
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
M. SAINT-PIERRE - F. NOURISSAT - J. FANGET notaires SAINTE-FOY-LES-LYON.
Cote/Cotes extrêmes
5657W/31
Date
1988
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1998.