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5510W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Citation directe, convocation par officier de police judiciaire, comparution immédiate : dossier de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5510W 1-5510W39

Date

2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

6,5 ml, 38 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/11/2019

Présentation du contenu

Ces dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage (1 boite sur 20).

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Mots clés matières

JUSTICE, JURIDICTION, JUSTICE PENALE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

Du 9 au 15 janvier 2007.

Cote/Cotes extrêmes

5510W/2

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2007.