5731W 1-5731W41
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5731W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des majeurs et des mineurs
1 media
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Protection des majeurs et des mineurs : minutes des décisions.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1988-1989
Description physique
4,2 ml
Origine
France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Versement du 3 novembre 2020.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Tutelles des majeurs : minutes des décisions.
Cote/Cotes extrêmes
5731W10-5731W41
Date
1988-1989
Mots clés matières
1988.
Cote/Cotes extrêmes
5731W10-5731W24
Date
1988
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1988
Ordonnances.
Cote/Cotes extrêmes
5731W10-5731W19
Date
1988
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1988
Numéros 1334 à 1700.
Cote/Cotes extrêmes
5731W13
Date
1988
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1988