5378W 1-5378W179
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5378W - Tribunal d'instance de Lyon - Tutelle des mineurs : dossiers
1 media
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Tutelle des mineurs : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2005-2007
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
18 ml, 179 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/04/2019
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Mineurs devenus majeurs en 2006.
Cote/Cotes extrêmes
5378W/51-5378W/112
Date
2006-2006
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 2006.
Du 27 au 31 décembre 2006.
Cote/Cotes extrêmes
5378W/111
Date
2006
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 2006.