5385W - Cour d'appel de Lyon - Service action publique générale et spécialisée : rapports d'action publique

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Cote/Cotes extrêmes

5385W 1-5385W12

Date

2000-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,80 ml, 12 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/11/2018

Présentation du contenu

Dossiers pénaux signalés avec rapport à la Chancellerie.

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Cote/Cotes extrêmes

5385W/1-5385W/12

Date

2000-2009

Importance matérielle

0.15 ml

Présentation du contenu

Dossiers pénaux signalés avec rapport à la Chancellerie ouverts de 2000 à 2005.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2009.

Magistrature. Action publique, politique pénale.

Cote/Cotes extrêmes

5385W/1

Date

2000-2003

Importance matérielle

0.15 ml

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

A022A - Année 2001 : 2001/1690 ; 2001/2455 ; 2002/553 ; 2002/2476 -  A023 - Année 2000 : 2000/2535 ; 2000/4206 ; 2000/4237 ; 2001/165 ;

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2003.