Archives départementales du Rhône
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Nom : Tribunal d'instance de Villeurbanne.
Période d'activité : 1958-2019.
Domaine d'activité : Juridiction de l'ordre judiciaire du premier degré et de droit commun.
Ressort géographique : Arrondissement judiciaire de Lyon.
Transfert des compétences : Tribunal judiciaire de Lyon/Tribunal de proximité de Villeurbanne.
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