3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

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Cote/Cotes extrêmes

3943W 1-3943W1622

Date

1970-1975

Importance matérielle

110 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/08/2005

Présentation du contenu

Lyon et anciens bureaux rattachés (1970-1974) et Villeurbanne (1970-1975) : extraits d'actes notariés et sous seing privé, extraits d'actes judiciaires, actes et baux sous seing privé déposés, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, fiches alphabétiques de décès, comptes de notaires.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

3943W1215-3943W1612;3943W1614-3943W1618

Date

1970-1974

Cote/Cotes extrêmes

3943W1215-3943W1547;3943W1614-3943W1618

Date

1970-1974

Cote/Cotes extrêmes

3943W1395-3943W1547

Date

1973-1974

Cote/Cotes extrêmes

3943W1480-3943W1489;3943W1614-3943W1618

Date

1973-1974

Présentation du contenu

Ces fiches renvoient aux bureaux de Lyon Monplaisir, Lyon Mouche, Lyon Thibaudière.

Cote/Cotes extrêmes

3943W1614-3943W1618

Date

1973-1974

Présentation du contenu

Ces fiches renvoient aux bureaux de Lyon Extérieur Sud-Est et Lyon Thibaudière.

K-R (1974).

Cote/Cotes extrêmes

3943W1618

Date

1974

Présentation du contenu

La fin de l'année 1974 est dans un registre coté en 4508 W, bureau de Lyon 8e - Vénissieux.