5036W - Tribunal d'instance de Lyon - Injonctions de payer : minutes

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Cote/Cotes extrêmes

5036W 1-5036W175

Date

1958-1984

Importance matérielle

17,8 ml, 175 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5036W/36-5036W/40

Date

1975-1975

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Novembre-décembre 1975.

Cote/Cotes extrêmes

5036W/41

Date

1975-1975

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation