5164W 1-5164W11
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5164W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Chareyre/Chabert
1 media
Déplier tous les niveaux
Affaire Chareyre/Chabert : dossier de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1993-2003
Importance matérielle
1,5 ml, 11 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/08/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003
Autre instrument de recherche
Pièces de fond.
Cote/Cotes extrêmes
5164W/1-5164W/8
Date
1993-2000
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003
Fond VIII, cotes D873 à D921.
Cote/Cotes extrêmes
5164W/8
Date
1993-2000
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Avis à partie, dossier pour la Cour d'appel contenant l'ordonnance visée par l'appel, l'arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Lyon, ordonnance de renvoi, inventaire des scellés.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003