5164W 1-5164W11
1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/08/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Avis à partie, dossier pour la Cour d'appel contenant l'ordonnance visée par l'appel, l'arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Lyon, ordonnance de renvoi, inventaire des scellés.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003