5164W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Chareyre/Chabert

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5164W 1-5164W11

Date

1993-2003

Importance matérielle

1,5 ml, 11 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/08/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003

Cote/Cotes extrêmes

5164W/1-5164W/8

Date

1993-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003

Fond VIII, cotes D873 à D921.

Cote/Cotes extrêmes

5164W/8

Date

1993-2000

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Avis à partie, dossier pour la Cour d'appel contenant l'ordonnance visée par l'appel, l'arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Lyon, ordonnance de renvoi, inventaire des scellés.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003