5039W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers de procédure pénale devant le tribunal pour enfants

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Cote/Cotes extrêmes

5039W 1-5039W645

Date

2001-2003

Importance matérielle

114 ml, 645 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Tribunal pour enfants

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2015

Cote/Cotes extrêmes

5039W/436-5039W/645

Date

2003-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003

14 novembre 2003.

Cote/Cotes extrêmes

5039W/618

Date

2003

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003