Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.
4387W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice pénale
Déplier tous les niveaux
Registres d'audiences pénales et d'enregistrement des plaintes.
Cote/Cotes extrêmes
4387W 1-4387W60
Date
1954-1976
Description physique
3,5 ml
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Versement du 28 octobre 2008
Conditions d'accès
Versement librement communicable
Registres des audiences correctionnelles.
Cote/Cotes extrêmes
4387W1-4387W59
Date
1954-1976
du 01/05/1976 au 30/06/1976.
Cote/Cotes extrêmes
4387W56
Date
1976
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de mieux comprendre les usages de nos utilisateurs et vous permettre de partager les publications sur les réseaux sociaux.