6212W - Tribunal de police de Lyon - Contravention de 5ème classe : plumitifs

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Cote/Cotes extrêmes

6212W 1-6212W21

Date

1969 - 1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1 ml

21 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Tribunal de police (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/08/2024

Présentation du contenu

21 registres.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Du 27 février 1987 au 26 février 1988.

Cote/Cotes extrêmes

6212W15

Date

1987-1988

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

Communicable.