5359W 1-5359W28
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5359W - Tribunal de grande instance de Lyon - Affaires correctionnelles : minutes de jugements
1 media
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Affaires correctionnelles : minutes de jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1987
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,75 ml, 28 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 11/01/2018
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Du 18 au 30 septembre 1987.
Cote/Cotes extrêmes
5359W/22
Date
1987
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable