5359W - Tribunal de grande instance de Lyon - Affaires correctionnelles : minutes de jugements

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Cote/Cotes extrêmes

5359W 1-5359W28

Date

1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,75 ml, 28 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/01/2018

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Du 18 au 30 septembre 1987.

Cote/Cotes extrêmes

5359W/22

Date

1987

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable