Janvier-31 juillet 1979.

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5035W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Ordonnances sur requête : minutes

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Ordonnances sur requête : minutes.

Cote/Cotes extrêmes

5035W 1-5035W16

Date

1976-1984

Importance matérielle

0,85 ml, 16 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône)

Histoire de la conservation

L'année 1980 a été détruite dans l'inondation de 2008.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/09/2015

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE