5392W 1-5392W25
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5392W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Notaires : répertoires des actes
1 media
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Notaires : répertoires des actes.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1987
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,70 ml, 25 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 20/09/2018
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Notaires : répertoires des actes.
Cote/Cotes extrêmes
5392W/1-5392W/25
Date
1987-1987
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1987.
SCP DELORME, LEUFFLEN, notaires à LYON 3°.
Cote/Cotes extrêmes
5392W/9-5392W/10
Date
1987-1987
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1987.
Du 1er juillet au 30 décembre 1987.
Cote/Cotes extrêmes
5392W/10
Date
1987
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1987.