5392W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Notaires : répertoires des actes

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Cote/Cotes extrêmes

5392W 1-5392W25

Date

1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,70 ml, 25 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/09/2018

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Cote/Cotes extrêmes

5392W/1-5392W/25

Date

1987-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1987.

Cote/Cotes extrêmes

5392W/9-5392W/10

Date

1987-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1987.

Du 1er juillet au 30 décembre 1987.

Cote/Cotes extrêmes

5392W/10

Date

1987

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1987.