5021W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes des jugements

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5021W 1-5021W107

Date

1962-1978

Importance matérielle

11 ml, 107 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Présentation du contenu

Minutes des warrants agricoles. Actes de notoriété, ordonnances de remplacement d'un expert et de dépôt de rapport d'expertise, ordonnances autorisant l'émancipation d'un mineur. Procès-verbaux de répartition de saisie-arrêt des rémunérations et de déclaration de cession, de prestation de serment, d'apposition, bris, levée et ré-apposition des scellés, de description sommaire suite à une succession, de déclaration de nationalité française, de conciliation en matière prud'homale, de contrats d'apprentissage, de déclarations de vente mobilière, de consentement à adoption. Bordereaux d'inscription de privilège en matière de baux ruraux. Actes de dépôts de statuts de coopératives accompagnés des listes d'administrateurs et gérants. Bordereaux d'inscription de privilège. Actes de dépôt divers.

Cote/Cotes extrêmes

5021W/28-5021W/37

Date

1965-1973

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1973

1972.

Cote/Cotes extrêmes

5021W/35

Date

1972-1972

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1972