5618W - Cour d'appel de Lyon - Mises au rôle : registres d'audiences

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5618W 1-5618W109

Date

1977-2008

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5618W30-5618W39

Date

1989

Du 29 juin au 3 août 1989.

Cote/Cotes extrêmes

5618W35

Date

1989