5249W - Tribunal de grande instance de Lyon - Chambres civiles : minutes

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Cote/Cotes extrêmes

5249W 1-5249W45

Date

1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4 ml, 45 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/06/2017

Présentation du contenu

4ème chambre civile : la boite comprenant les minutes du 22 février au 22 avril 1986 a été égarée, probablement durant le déménagement en 1995.

Conditions d'accès

Les minutes de la chambre du conseil et les ordonnances sur requêtes sont communicables à l'issu d'un délai de 75 ans.

Cote/Cotes extrêmes

5249W/1-5249W/8

Date

1986-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Du 27 juin au 16 septembre 1986.

Cote/Cotes extrêmes

5249W/6

Date

1986

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable