4902W - Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lyon - Gestion des détenus et des personnels pénitentiaires

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4902W 1-4902W90

Date

1942-2008

Importance matérielle

15,6 ml, 90 article(s)

Origine

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES (DISP) DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/03/2015

Cote/Cotes extrêmes

4902W/1-4902W/85

Date

2005-2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008

Cote/Cotes extrêmes

4902W/16-4902W/65

Date

2005-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2007

Maison d'arrêt de Chambéry. Maison d'arrêt de Valence.

Cote/Cotes extrêmes

4902W/22

Date

2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005