4922W - Tribunal d'instance de Lyon - Certificats de nationalité

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

4922W 1-4922W148

Date

1948-1980

Importance matérielle

11,2 ml, 148 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4922W/99-4922W/148

Date

1948-1980

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1980

Cote/Cotes extrêmes

4922W/99-4922W/139

Date

1948-1980

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1977

Cote/Cotes extrêmes

4922W/99-4922W/112

Date

1948-1976

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1976

19 avril 1961-27 décembre 1962.

Cote/Cotes extrêmes

4922W/103

Date

1961-1962

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1962