5658W 1-5658W502
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5658W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Tutelles des majeurs
1 media
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Tutelles des majeurs : dossiers des personnes décédées.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1979-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
502 articles
Origine
Tribunal d'instance de Villeurbanne
Conditions d'accès
communicable 75 ans après 2008
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2007.
Cote/Cotes extrêmes
5658W396-5658W445
Date
2007
Conditions d'accès
communicable 75 ans après 2007
17-25 septembre 2007.
Cote/Cotes extrêmes
5658W432
Date
2007
Conditions d'accès
communicable 75 ans après 2007