4318W 1-4318W92
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4318W - Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance
1 media
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Aide sociale à l'enfance.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1995
Importance matérielle
14.00 ML
Particularité physique
Papier
Origine
DEPARTEMENT DU RHONE/Protection de l'enfance/Suivi juridique et des moyens generaux
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 12/10/2007
Présentation du contenu
Dossiers administratifs de pupilles, enfants mineurs conféis par décision judiciaire, recueillis au titre de la prévention et recueillis majeurs.
Conditions d'accès
Le délai de communicabilité des dossiers a été fixé à 81 ans à compter de la date de radiation (c'est-à-dire de la sortie du dispositif) (attention, les enfants radiés ne sont pas obligatoirement majeurs).
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