2Q - Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines

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Cote/Cotes extrêmes

2Q 1-2Q491

Date

1790-1841

Importance matérielle

11.23 ML

Particularité physique

Papier

Localisation physique

Section moderne

Origine

DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Emigrés et condamnés. Rachat de droits féodaux. Vente des biens nationaux. Administration du séquestre des biens. Domaine.

Conditions d'accès

Librement communicable

Oui

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Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2Q305-2Q313

Date

1792-1815

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Mots clés lieux

Recette des domaines nationaux, des rachats, arrérages et transferts de rentes, de la vente du mobilier national

Cote/Cotes extrêmes

2Q310

Date

1792-1815, 16 octobre 1792-31 décembre 1815

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