5155W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Bourachot : dossier de procédure

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5155W 1-5155W21

Date

1988-2001

Importance matérielle

2,70 ml, 21 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2016

Cote/Cotes extrêmes

5155W/4-5155W/13

Date

1988-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997

Tome 6 annexe 1.

Cote/Cotes extrêmes

5155W/10

Date

1996

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Documents remis par le prévenu principal lors d'un interrogatoire.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996