4434W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

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Cote/Cotes extrêmes

4434W 1-4434W521

Date

1914-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

Le versement 4434 W comporte 521 articles et représente 26,90 mètres linéaires.

Origine

Préfecture du Rhône, Cabinet du préfet.

Biographie ou Histoire

La fonction de préfet et celle de sous-préfet ont été créées par Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, le 17 février 1800, par la loi du 28 pluviôse an VIII, opérant une déconcentration de l'État organisée sur la base départementale mise en place par l'Assemblée nationale le 26 février 1790. Le préfet devient l'autorité centrale et unique de la déconcentration dans le ressort territorial du département. Il est assisté de sous-préfets dans les arrondissements.

Sous la Monarchie de Juillet, la fonction politique des préfets se précise et leur rôle de chef de file en matière économique et sociale s'accentue. Ils sont à l'origine de nombreuses initiatives économiques, pour soutenir l'industrie naissante, mais aussi dans le domaine social, pour lutter contre la pauvreté, soutenir le développement de l'instruction primaire, développer les œuvres de bienfaisance, la salubrité publique, etc.

La IIIe République conforte l'institution préfectorale et en fait un facteur de diffusion des idées républicaines, notamment dans les campagnes.

A la suite du premier conflit mondial, le décret-loi du 5 novembre 1926 sur la décentralisation et la déconcentration administrative augmente encore considérablement le rôle et l'autorité des préfets et des sous-préfets dans le mouvement de déconcentration de l'administration. Les attributions transférées aux préfets par les ministres visent à renforcer leur rôle au niveau local. C'est ainsi que le préfet « surveille l'exécution des lois et règlements et que les chefs de services régionaux et départementaux sont tenus de lui fournir tous renseignements utiles à l'accomplissement de sa mission » (art.3).

Des Trente Glorieuses à la décentralisation de 1982, les préfets vont assurer la double mission, à la tête du département, de représenter l'État et de détenir le pouvoir exécutif. Depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions, la fonction exécutive a été transférée au profit des présidents de conseil général et régional. Les attributions des préfets ont été alors redéfinies, puis précisées par la loi du 6 février 1992, et le décret n°2004-374 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010.

Le préfet reste le "dépositaire de l'autorité de l'État dans le département". Il demeure responsable de l'ordre public : il détient des pouvoirs de police qui font de lui une "autorité de police administrative". Il est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département. Il met en œuvre les politiques gouvernementales de développement et d'aménagement du territoire à l'échelle du département.

Chef de l'administration préfectorale, il dispose d'un cabinet et d'un secrétariat général. L'organisation-type d'une préfecture comprend trois directions (réglementation, affaires décentralisées, action de l'État). Le préfet est notamment chargé de contrôler les actes des collectivités territoriales. Le préfet exerçait auparavant un contrôle "a priori" sur les actes des collectivités, qui a été supprimé par la loi du 2 mars 1982. Désormais, il exerce un contrôle « a posteriori » et ne peut que déférer les actes concernés au tribunal administratif, qui apprécie s'il doit en prononcer l'annulation en tant qu'actes « contraires à la légalité ». Dans la pratique, le nombre de saisines de la justice administrative est faible (environ mille cinq cents déférés préfectoraux chaque année pour plus de 6 millions d'actes transmis).

Modalités d'entrées

Ces documents sont entrés aux Archives départementales du Rhône par versements, dont les dates d'entrée sont incertaines, voire introuvables.

Présentation du contenu

Le contenu du versement reflète bien l'ampleur des tâches dévolues au préfet. Son rôle étant avant tout de contrôle et de coordination de l'ensemble de l'administration du département, les dossiers sont souvent classés par ministère, direction, service ou division du cadre administratif, judiciaire ou militaire. Dans ce cas, les dossiers ne sont pas le fidèle reflet de l'activité de tel ou tel service mais seulement de la portion de cette activité partagée avec le cabinet du préfet.
Si les thèmes concernés sont très variés, abordant à peu près tous les domaines, près de la moitié du versement porte sur les affaires politiques (élections, affaires musulmanes, police et maintien de l'ordre). Le milieu de la période est notamment marqué par la question algérienne. Une part des dossiers émane du service des affaires musulmanes, entité dirigée par un chargé de mission rattaché au cabinet.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Au cours du classement, seuls quelques papiers de corbeille et doublons ont été éliminés.

Accroissements

Il n'est prévu aucun accroissement de ce fonds. L'ensemble des dossiers émanant du cabinet du préfet pour cette période ont été versés. Il serait en revanche judicieux de rassembler en un seul et unique instrument de recherche méthodique les différents versements du cabinet, afin d'offrir aux chercheurs une vision exhaustive d'ensemble de l'activité dece service durant les Trente Glorieuses.

Mode de classement

Ce versement est le résultat de la réunion de plusieurs versements ou vracs émanant du cabinet du préfet. Comme cela s'était déjà produit pour d'autres versements du cabinet du préfet (437 W, 668 W,...), le choix de les fondre en une seule entité résulte du simple fait qu'ils proviennent tous du même service versant et qu'ils portent principalement sur la période 1950-1975, bien que les dates extrêmes réelles en soient 1914-1980.
Il n'existe pas pour les archives de la période contemporaine de cadre de classement. Le plan de classement établi est construit de manière thématique, reprenant l'ensemble des grands domaines d'intervention du préfet, avec une part prépondérante accordée aux dossiers politiques et de police.

Conditions d'accès

Le versement 4434 W est un fonds public, il est de ce fait soumis aux communicabilités de la loi du 15 juillet 2008.
Les dossiers concernant la carrière de fonctionnaires ou de personnalités ou contenant des documents émanant de services de police (commissariats, gendarmerie, RG,...) sont soumis au délai de communicabilité de protection de la vie privée car ils contiennent des informations personnelles sur les intéressés.

Conditions d'utilisation

Les droits de reproductions sont soumis à la réglementation en vigueur aux Archives départementales du Rhône.

Cote/Cotes extrêmes

4434W496-4434W498

Date

1946-1966

Mots clés matières

Bibliothèque centrale de prêt du Rhône.

Cote/Cotes extrêmes

4434W498

Date

1946-1955

Présentation du contenu

Comité consultatif, création, élection et nomination des membres : liste des responsables des dépôts de la BCP, arrêté ministériel, arrêtés et circulaires préfectoraux, délibérations du conseil général, notes, correspondance (1946-1955). Subventions du conseil général : rapport sur le fonctionnement de la BCP pour l'année 1951, règlement, délibération du conseil général, correspondance (1948-1954).