5487W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Instances

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5487W 1-5487W266

Date

1948-1996

Origine

Agence Rhône Méditerranée Corse (Lyon).

Biographie ou Histoire

L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse est née en 1964.

Elle est l'une des six agences françaises chargées de la lutte contre la pollution et de la protection des milieux aquatiques. Elle exerce ses missions sur le territoire du bassin versant du Rhône, des fleuves côtiers français se jetant dans la Méditerranée, et sur la Corse.

La mission de l'agence, comme celle de chacune des agences de bassin, est triple : amélioration de la gestion de l'eau, lutte contre la pollution aquatique et protection des milieux aquatiques.

Le siège de l'agence est situé à Lyon et trois délégations régionales sont implantées au plus proche du terrain à Besançon, Marseille et Montpellier

Modalités d'entrées

Versement.

Mode de classement

Le fonds est classé par instance puis par ordre chronologique des dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

5487W1-5487W46

Date

1967-1996

Cote/Cotes extrêmes

5487W1-5487W39

Date

1967-1996

19 décembre 1979-13 mai 1980.

Cote/Cotes extrêmes

5487W14

Date

1979-1980

Présentation du contenu

19 décembre 1979 (Pierre-Bénite (69)) : procès-verbal de la réunion relative à l'approbation des procès-verbaux des réunions du 4 juillet, 19 septembre et 30 octobre 1979, à la politique d'objectifs de qualité et de schémas d'aménagement des eaux, aux aides financières à l'élimination des déchets toxiques liquides ou pâteux traité dans un centre éliminateur conventionné, aux aides apportées à la Société PLAFORA, à la désinfection des effluents de l'agglomération montpelliéraine, au programme d'assainissement du littoral Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'épuration des eaux de l'agglomération marseillaise, extraits conformes des délibérations, documents de travail (1979). 26 février 1980 (Pierre-Bénite (69)) : procès-verbal de la réunion relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 19 décembre 1979, à la modification des crédits au budget 1979, à la fixation des enveloppes de décisions d'aide pour 1980, au contrôle des déchets, au coût d'intervention de l'Agence, à la participation aux frais de fonctionnement du C.E.D.R.E pour l'année 1980, à l'annulation de redevances de pollution antérieures à 1976 dues par certaines collectivités, à l'aide au bon fonctionnement des stations d'épuration, à la décision d'attribution d'aides financières à des collectivités et aux établissements industriels, au programme complémentaire d'assainissement urbain (Plan de relance), à l'annulation de décisions d'aide financière précédemment prises, extraits conformes des délibérations, documents de travail (1980). 13 mai 1980 (Pierre-Bénite (69)) : procès-verbal de la réunion relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 26 février 1980, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) et aux aides de l'Agence, à la modification des clauses générales relatives aux conventions d'aide financière, à l'approbation de la décision modificative au budget de 1980, à la location d'un local à usage de bureaux, à la Commission des aides du Conseil d'Administration et délégation du Directeur, à la composition de la Commission des aides, à la décision d'attribution d'aides financières aux collectivités et aux établissements industriels, au conventionnement du Centre Cédilor de Jouy-aux-Arches (57), à l'annulation de décisions d'aide financière précédemment prises, extraits conformes des délibérations, documents de travail (1980).