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2997W - Préfecture du Rhône - Limites territoriales

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Limites territoriales entre les départements du Rhône, de l'Ain et de l'Isère.

Cote/Cotes extrêmes

2997W 1-2997W2

Date

1968-1983

Importance matérielle

0.25 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des affaires décentralisées (DAD)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 12/05/1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 2997 W 3 à 28 ont été éliminés en 1997.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Mots clés matières

ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, COLLECTIVITE LOCALE, DEPARTEMENT