Numéros 20090200 à 20090203, 20090208, 20090209, 20090212, 20090214, 20090215.

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5447W - Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Villefranche-sur-Saône - Recours

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Recours : dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

5447W 1-5447W8

Date

2008-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,85 ml, 8 article(s)

Origine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (TASS) DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/07/2018

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5447W en PDF

Recours : dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

5447W/1-5447W/8

Date

2008-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2010.

2009.

Cote/Cotes extrêmes

5447W/2-5447W/5

Date

2009-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2009.