5148W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

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Cote/Cotes extrêmes

5148W 1-5148W35

Date

1966-2006.

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

5,25 ml, 35 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Appels enregistrés des pensions militaires (1996-2006), des expropriations (1971-1983) et des référés (1983-2002).

Cote/Cotes extrêmes

5148W/34

Date

1971-2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable