5148W 1-5148W35
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5148W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel
1 media
Déplier tous les niveaux
Déclarations d'appel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1966-2006.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
5,25 ml, 35 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Autre instrument de recherche
Appels enregistrés des pensions militaires (1996-2006), des expropriations (1971-1983) et des référés (1983-2002).
Cote/Cotes extrêmes
5148W/34
Date
1971-2006
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable